Mentions légales et politique de confidentialité

 

 

L'entreprise individuelle Revitaliris, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d'action à la disposition des individus ainsi afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Cette charte de protection de vos données à caractère personnel a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données personnelles que vous lui fournissez, ou qu’elle peut être amenée à collecter à travers les différentes prises de contact que vous pourrez avoir avec elle, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site http://www.cniel.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales

 

L'entreprise individuelle Revitaliris dirigée par Marylin Carrière Monjeon

Le site internet : https://revitaliris.com

immatriculé au RCS de Metz 834527483

située 4 rue des Tonneliers 57930 BETTBORN, France

e-mail : contact@revitaliris.com

numéro de téléphone : 0684270896

 

Revitaliris est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

 

Article 2 – Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non solicités.

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site Revitaliris. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans l'obligation de préavis ou de justification.

L'utilisateur du site a accès aux services suivants : Consultations de naturopathie et soins énergétiques (à domicile ou à distance).

 

Article 3 – Contenu du site

 

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, marques, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur et de ses partenaires.

Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Revitaliris, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes,

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par internet.

L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l’utilisateur :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;

  • du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur.

L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Revitaliris.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut-être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom

  • adresse

  • adresse mail

  • numéro de téléphone

  • date de naissance

  • données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

 

Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande par courrier à l'adresse suivante :

4 rue des Tonneliers 57930 BETTBORN ou par mail à contact@revitaliris.com

  • Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que les données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut-être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, depuis la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leur données après leur décès.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : CNIL – Services des plaintes
3 Place de fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tél. 01.53.73.22.22

Cependant, nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler le problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et le site web. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès à utilisation du site web par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

  • organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

  • prévention et détention des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Article 10 – Politique de conservation des données

 

Le site web conserve vos données pour la durée nécesaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou une partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Article 12 – Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez écrire a l'adresse mail suivante : contact@revitaliris.com

Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous le souhaitez pas, veuillez écrire a l'adresse mail suivante : contact@revitaliris.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Léditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 – Cookies

 

Les cookies sont des fichiers électroniques déposés sur un ordinateur, tablette, smartphone et lu lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courriel, de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application.

 

Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisés que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas, échéant des cookies émanant de l'éditeur du site et ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. Avant de poursuivre une navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : Cookies Google (Google analytics, Google tag manager, Google Adsense, Google Dynamic Remarketing, Google Adwords Conversation, DoubleClick).

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@revitaliris.com

 

 

 

 

Ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées en partie par le site Rocketlawyer.